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Renseignements d'ordre administratif et juridique
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Identification du responsable de l'association
Composition du bureau et du conseil d'administration
Réglementations routières
Identification de l'association
:
Nom de notre association : Voyager Autrement T.P.M.R.
Sigle de notre association :
Adresse du siège social : 44 - 46 rue de Montauban 93410 VAUJOURS
Téléphone : 01.41.51.41.50
Télécopie : 01.41.51.41.59
Adresse de courrier électronique : contact@voyager-autrement.org
Renseignements d'ordre administratif et juridique
Déclaration en préfecture le : 25 septembre 1992 à La Préfecture de PARIS
Modifiée en préfecture le : 21 février 1996 à la Préfecture du Raincy
Modifiée en préfecture le : 15 novembre 2000 à la Préfecture du Raincy
Modifiée en préfecture le : 08 octobre 2001 à la Préfecture du Raincy
Date de publication au Journal Officiel : le 25/09/1992
Date de publication au Journal Officiel : le 20/03/1996 - n° 3400
Date de publication au Journal Officiel : le 09/12/2000 - n° 2505
Date de publication au Journal Officiel : le 27/10/2001 - n° 2595
Numéro SIRET le 02/09/1992: 398 418 905 00012
Modifié le 25/06/1996 : 398 418 905 00020
Modifié le 01/05/2000 : 398 418 905 00038
Code A.P.E. : 913 E
N° identifiant intracommunautaire : FR 29 398 418 905
Convention
:
L'association est conventionnée CPAM sous le numéro 93 2 58002 0.
Identification du responsable de l'association
:
Le représentant légal (le président)
Nom - Prénom : Michel BORGEOT
Qualité : Président
Composition du bureau et du conseil d'administration
:
Bureau : BORGEOT Michel Président
BUCAILLE Michel Trésorier
BORGEOT Josiane Secrétaire
Réglementations routières
:
L'association est enregistré au Registre des Transporteurs routiers de marchandises et des Transporteurs routiers de voyageurs sous le n° 2002/11/ 0008077.
Une licence pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui est accordée par la Direction Régionale de l'Equipement pour chaque véhicule.
Chaque transport en commun passe aux contrôles des mines tous les six mois.
Chaque véhicule est soumis au contrôle technique annuellement.
Chaque véhicule est équipé d'un extincteur et d'une trousse de 1er secours.
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