Dans la réalisation de projet, l'Association s'engage à mettre :
- Les véhicules équipés aux normes de sécurité du moment,
- Les chauffeurs formés
Délai :
Pour la mise en route d'une proposition, un délai de quatre mois minimum est nécessaire.
Durée :
Une convention est établie entre les deux parties pour une durée de deux ans avec tacite reconduction, tout en respectant la loi n° 2005-67.
Réglement :
Le réglement, comme tous transports de voyageurs s'effectue à réception de facture.